Les derniers chiffres relatifs au PER (Plan d’épargne retraite) attestent de son succès avec plus de 7,4 millions de détenteurs, un chiffre en hausse de 32% par rapport à l’année précédente. L’encours global avoisine les 85 milliards d’euros (soit une augmentation de 29% sur un an). Le PER individuel, sans surprise, reste en tête des sommes placées (52 Mds €), juste devant les PER d’entreprise (collectifs -20 Mds-, ou obligatoires -13 Mds €-)[1].
L’incertitude de la conjoncture économique pousse de plus en plus les jeunes générations à anticiper dès à présent leurs « vieux jours » et ainsi accorder une place plus importante à la question de l’épargne-retraite dans leurs stratégies patrimoniales. Ce dispositif devrait donc rester en tête des produits d’épargne en 2024.
[1] Discours de Bruno Le Maire le 4 octobre 2023 à l’occasion des Assises de l’association française d’épargne et de retraite (AFER) / https://presse.economie.gouv.fr/03102023-deploiement-du-per-pres-de-85-mds-deuros-dencours-et-plus-74-m-de-titulaires-a-fin-mars-2023/
Un outil adapté à toutes les stratégies et assorti d’un avantage fiscal
Alors que le PER vient de fêter ses quatre années d’existence, force est de constater qu’il a su conquérir les ménages français. Véritable couteau suisse de l’épargne financière, il s’adapte à l’ensemble des stratégies patrimoniales (retraite, prévoyance, transmission…). Aux côtés de l’assurance-vie, il figure parmi les placements préférés des épargnants.
Cette enveloppe juridique, créée dans le cadre de la Loi Pacte du 22 mai 2019, permet initialement de se constituer un complément de retraite, sous la forme de compte-titre ou de contrat d’assurance, capitalisant sur une large gamme de supports (financiers, immobiliers, gestion pilotée), tout en bénéficiant d’un levier fiscal avantageux.
En effet, dans le cadre du PER individuel (ou PERin, PERI) les versements volontaires effectués peuvent être déduits du revenu brut global dans la limite des plafonds retraite en vigueur. Soit 35 194 € de déduction maximale en 2023, le seuil minima étant lui à 4 114 € en 2023.
« Du fait de sa souplesse en termes d’ouverture et de modalités de versements ou de transferts, le PER a tout de suite trouvé sa place dans le paysage des solutions d’épargne. Au sein de Finzzle groupe il fait partie des produits phares avec près de 25% des encours sur l’année[1]», affirme Philippe Lauzeral, directeur général de Finzzle groupe.
[1] Décembre 2022 – encours global hors immobilier
Un outil d’épargne salariale de plus en plus plébiscité
Fin juin 2023, l’Association Française de la Gestion Financière (AFG) enregistrait un encours historique de 180 milliards d’euros placés par les Français sur leurs dispositifs d’épargne salariale et les plans d’épargne retraite d’entreprise (+13,2% par rapport à juin 2022) avec
77% de l’épargne retraite collective d’entreprise constituée de PER collectifs[1]. La croissance de ces encours atteste du succès de ce dispositif d’épargne qui pourrait, à terme, devenir le placement préféré des salariés.
Le PER collectif présente en effet les mêmes avantages fiscaux que le PER individuel. Ainsi, les sommes distribuées par les entreprises aux salariés et placées sur un PER sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf dérogation. À noter qu’à la différence des PER individuels en général, les PER collectifs ne comprennent pas de clause bénéficiaire (notamment les compartiments 1 et 2 du Plan). Or, en cas de décès du titulaire, cette clause permet de transmettre les fonds exonérés de droits de succession, dans certaines limites. Les transferts entre PER étant possibles, il est judicieux de jouer sur la complémentarité des deux dispositifs en abondant le PER collectif puis en transférant les fonds exonérés de droits de succession (dans certaines limites) sur un PER individuel, dans une optique d’optimisation de sa transmission.
[1] https://www.afg.asso.fr/afg-document/infopresse-epargne-salariale-epargne-retraite-niveau-encours-historique-juin2023/
Projet de loi du partage de la valeur : un nouvel élan pour le PER auprès des salariés ?
Ainsi, si le Plan d’épargne entreprise (PEE), qui permet aux salariés d’acheter des actions, obligations, titres de créances négociables, parts d’OPCVM… avec l’aide de l’entreprise, reste pour le moment, le support collectant le plus. La part des PER collectifs et obligatoire (PERE, PERE, PERO ou PEROB et PERCAT), qui eux permettent aux salariés de se constituer une épargne retraite dans un cadre social et fiscal avantageux, complémentaire aux pensions versées par les régimes obligatoires, augmente doucement, mais sûrement. Une tendance qui devrait se poursuivre avec le projet de loi sur le partage de la valeur qui entend faire bénéficier un plus grand nombre de salariés de ce dispositif dans un souci de démocratisation de l’accès à l’épargne salariale via ces dispositifs. Rappelons que les deux enveloppes bénéficient d’une fiscalité allégée, voire nulle, et de charges sociales réduites, moyennant une période d’indisponibilité qui diffère ( 5 ans pour le PEE et jusqu’à la retraite pour le PERECO), servant ainsi des objectifs patrimoniaux distincts.
Le texte, adopté au Sénat le 17 octobre dernier et validé en Commission Mixte Paritaire le 15 novembre, prévoit en effet l’obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés (réalisant un bénéfice net fiscal d’au moins 1% de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives) de proposer à minima un dispositif de partage de la valeur à compter du 1er janvier 2025, et ce, pour une période expérimentale de 5 ans (à compter du vote de la loi). Rappelons que les entreprises de 50 salariés et plus sont déjà tenues de mettre en place un mécanisme de participation (aux bénéfices). Une proposition qui pourrait accompagner une nouvelle vague de croissance ces encours des PER collectifs pour 2024.
Malgré les changements – les premiers depuis 2019 – apportés au PER par le PLF 2024, notamment la suppression du PER pour les mineurs, le Plan d’épargne retraite devrait conserver son succès auprès des particuliers et des salariés en 2024.